Nos honoraires

Règles applicables

Les principes suivants sont appliqués en matière d’honoraires :

• La facturation est basée sur le compte du temps passé pour chaque dossier, avec un décompte précis de ce temps et une communication régulière au client, étant précisé qu’une estimation du temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier peut également être communiquée ;
• Le taux horaire appliqué est déterminé entre le Cabinet et son client en fonction notamment de la complexité du dossier ;
• En matière judiciaire : aucune diligence ni procédure n’est engagée sans versement d’une provision préalable ;
• En matière juridique : un devis est proposé à l’issue du premier rendez-vous, et aucune rédaction d’acte n’est engagée sans règlement préalable des devis présentés ;
• Toutes les diligences du Cabinet sont facturées, y compris le premier rendez-vous, ainsi que toute consultation en rendez-vous, téléphoniquement ou par écrit.

Dédié au contentieux et au conseil en Martinique 

 

Modalités particulières

Honoraires au forfait

Dans certains cas, un forfait d’honoraires peut être proposé en lieu et place du temps passé. Ce forfait consiste en un montant fixe et défini à l’avance pour l’intervention du Cabinet.

Lorsque la complexité de la procédure ne peut être estimée à l’avance avec suffisamment de précision, le forfait proposé peut être compris entre deux montants, ou avec un complément d’honoraires s’additionnant au montant initial.

Honoraires de résultat

En complément du temps passé ou d’un forfait d’honoraires, il peut dans certain cas être proposé un honoraire de résultat, lequel :

• Ne peut être qu’un complément à l’honoraire fixe ou au forfait, conformément aux lois en vigueur ;
• Nécessite la signature d’une convention préalable entre le Cabinet et le client, laquelle fixe le pourcentage du résultat rémunérant le Cabinet sur le gain ou l’économie réalisée pour le client ;

L’abonnement

​​​Dans certaines matières, un abonnement mensuel est proposé par le Cabinet. Cet abonnement se formalise par la signature d’une convention entre le Cabinet et le client.